Avocats Vignet Associés

Nos Domaines d'intervention

DROIT PÉNAL

  • Assistance, défense et partie civile devant les Tribunaux correctionnels, de police et Cour d’Assises
  • Assistance pendant la garde à vue et lors des mises en examen devant le juge d’instruction

DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES

Nous conseillons et assistons pour:

  • Choix de l’option (nom propre ou société commerciale)
  • Création de société commerciale (micro entreprise, SARL, EURL, SA, SAS, SNC…)
  • Suivi juridique des sociétés (changement de nom, augmentation de capital, changement de siège social ou d’objet…)
  • Enregistrement et publication des statuts au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Tenue des assemblées générales annuelles et d’approbation des comptes

DROIT SOCIAL

  • Conseils aux entreprises (TPE et PME) concernant le Droit du Travail (mise en place des conventions collectives, rédaction de contrats de travail, mise en place des IRP, négociations collectives, accords d’entreprises, mise en mouvement des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, mise en place de procédures de licenciement économique…)
  • Conseil, assistance et plaidoirie (pour employeurs ou salariés) devant le conseil de Prud’hommes et devant la chambre sociale (Cour d’Appel).

DROIT CIVIL

  • Divorce
  • Séparation
  • PACS
  • Contentieux hors divorce (garde d’enfants et pension alimentaire)
  • Toute procédure devant le juge aux affaires familiales
  • Droit des successions et conflits familiaux
  • Litiges de droit de la construction
  • Montage et suivi des dossiers d’indemnisation de préjudice corporel, économique et financier suite à accident du travail ou de la circulation routière.

DROIT COMMERCIAL

  • Accompagnement de toute entreprise en difficulté
  • Consultation en partenariat avec votre expert-comptable
  • Point de situation et actions à mener
  • Prise de contact directe si besoin avec le Tribunal de Commerce pour éviter le dépôt de bilan (procédure de sauvegarde, procédure de mandat ad’hoc…)
  • Rapprochement, négociation et transaction pour cession et rachat de fonds de commerce ou cession de parts sociales
  • Tous contentieux commerciaux (référé expertise, recouvrement de créances, action en garantie…)
  • Baux commerciaux et industriels
  • Action en recouvrement de créances

DROIT RURAL

  • Litiges devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
  • Toutes demandes d’expertise judiciaire sur machine agricole ou viticole
  • Litiges avec propriétaire ou locataire
  • Exploitation en difficultés (saisine de la Juridiction compétente si besoin ou recherche préalable de solutions plus légères type sauvegarde ou mandat ad’hoc)
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Les avocats

Nous sommes à votre disposition !

Du Lundi au Vendredi - De 8h30 à 12h30 - 14h à 18h (hors jours fériés)

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